Honoraires

Honoraires

Les Honoraires

 

Les honoraires sont fixés en fonction de la nature, du volume et de la complexité des dossiers confiés et tiennent compte de la situation personnelle des clients

Les honoraires sont facturés, soit en fonction du temps passé sur la base d’un taux horaire de 200 € (Pas de TVA), soit font l’objet d’une facturation forfaitaire dans la mesure où il est possible d’anticiper l’ensemble des diligences à accomplir.

Dans un souci de parfaite transparence, les conditions financières sont évoquées dès le premier rendez-vous et font l’objet d’une convention d’honoraires qui fixe également l’étendue de la mission.

Une demande de provision peut être appelée à l’ouverture du dossier et le solde des honoraires est appelé au vu d’un décompte détaillant très précisément les diligences accomplies.

Les honoraires ne comprennent pas les frais et débours (droits d’enregistrement, publicité légale, Registre du Commerce et des Sociétés), lesquels sont réglés directement par le client au vu d’un devis détaillé

Le premier rendez-vous est facturé au tarif d’une simple consultation (150 € Pas de TVA) dont le montant pourra être inclus, le cas échéant, dans le forfait convenu dans l’hypothèse où vous confieriez votre dossier au cabinet

Un contrat d’abonnement juridique mensuel, trimestriel ou annuel peut être mis en place pour des prestations récurrentes

(Les prestations sont en franchise de TVA)