DROIT DES CONTRATS
Domaines d’intervention en droit des contrats
- Contrats de prestations de services, contrats de partenariat, contrats d’apporteurs d’affaires
- Contrats de sous-traitance
- Convention de gestion de trésorerie
- Contrats d’agents commerciaux
- Conditions générales de ventes
- Contrats de cession de marques
- Contrats de cession de noms de domaine et de réseaux sociaux
- Baux commerciaux
- Conventions de sous-location, mise à disposition, hébergement
- Cessions de fonds de commerce
- Location-gérance de fonds de commerce
º Conseil, assistance et
rédaction de la documentation
º Accomplissement des formalités de publicité légale