Droit des Contrats

Domaines d’intervention en droit des contrats

Contrats de prestations de services, contrats de partenariat, contrats d’apporteurs d’affaires
Contrats de sous-traitance
Convention de gestion de trésorerie
Contrats d’agents commerciaux
Conditions générales de ventes
Contrats de cession de marques
Contrats de cession de noms de domaine et de réseaux sociaux
Baux commerciaux
Conventions de sous-location, mise à disposition, hébergement
Cessions de fonds de commerce
Location-gérance de fonds de commerce

º Conseil, assistance et

rédaction de la documentation

º Accomplissement des formalités de publicité légale