Droit des Contrats

DROIT DES CONTRATS

 

Domaines d’intervention en droit des contrats

  • Contrats de prestations de services, contrats de partenariat, contrats d’apporteurs d’affaires
  • Contrats de sous-traitance
  • Convention de gestion de trésorerie
  • Contrats d’agents commerciaux
  • Conditions générales de ventes
  • Contrats de cession de marques
  • Contrats de cession de noms de domaine et de réseaux sociaux
  • Baux commerciaux
  • Conventions de sous-location, mise à disposition, hébergement
  • Cessions de fonds de commerce
  • Location-gérance de fonds de commerce

Droit des Contrats

º Conseil, assistance et

 

rédaction de la documentation

º Accomplissement des formalités de publicité légale